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Une Société Civile Immobilière (SCI) est une entreprise à travers laquelle plusieurs personnes mettent en commun un ou des biens immobiliers. Celle familiale suit le même principe mais les associées appartiennent au même clan. Elle constitue une solution idéale pour entretenir et assurer l’avenir d’un patrimoine. Comment vous pouvez créer votre SCI familiale ?
Rédaction des statuts de votre SCI familiale
Pour créer une SCI familiale immobilière, la première étape est de rédiger les statuts. Cette phase est très importante car elle définit le mode de fonctionnement de votre société civile. Par ailleurs, ce type de structure présente une large liberté de gestion. La rédaction des statuts vous aide à garantir un meilleur fonctionnement. C’est à cette étape qu’il convient de définir toutes les règles (motifs) de gestion du patrimoine et de fondation de votre SCI. Vous devez entre autres fixer :
- l’objet social de votre société ;
- la dénomination de votre structure ;
- le montant du capital social ;
- les normes de gestion de la direction ;
- les conditions de vente ;
- la distribution des parts ;
- etc.
Les statuts d’une SCI familiale doivent également préciser le gérant de l’entreprise. Son identité doit être connue et précisée dans les textes. En effet, le gérant sera le représentant légal de la SCI. Il peut être une personne physique ou morale. Sachez que si vous voulez limiter les pouvoirs du gérant, c’est au niveau des statuts qu’il faut le faire. Vous pouvez établir des clauses particulières pour encadrer ses décisions.
Lorsque vous finissez de définir tous les statuts, chaque associé doit signer et parapher. Il est conseillé de faire cela devant un notaire (même si ce n’est pas une obligation). Cela donne une plus grande valeur juridique à votre document et chacun se sent sécurisé. D’ailleurs, la présence d’un notaire est obligatoire lors d’un apport ou lors d’un achat immobilier.
Officialiser et pérenniser la SCI familiale
L’officialisation est l’étape qui suit directement la rédaction des statuts. Elle est classique à toute création d’entreprise. Une SCI est une société à part entière et comme toutes autres elle a besoin d’un numéro SIREN. Il faut la déclarer officiellement.
Officialisation de la SCI
Des démarches nécessaires sont à effectuer pour officialiser votre SCI. Vous devez d’abord déposer le capital à la banque en cas d’apport numéraire. Après cela, il faut publier une annonce dans un journal légal. Pensez aussi à fournir une attestation sur l’honneur certifiant que le gérant ne fait pas objet d’une interdiction de gérer. Vous devez également apporter une attestation de domiciliation de la société (avoir un siège). Il vous faudra finalement déposer le dossier au greffe du tribunal de commerce. Cela vous permettra d’obtenir votre Kbis et votre numéro SIREN. La création d’une SCI familiale peut donc prendre quelques mois.
Pérennisation de la SCI
Il est bien de créer une Société Civile Immobilière familiale. Cependant, il est indispensable d’assurer son bon fonctionnement. Une telle entreprise doit disposer d’un comptable. Cela vous aide à faire les déclarations appropriées et à obtenir un bilan. Chaque associé pourra alors participer à des assemblées générales annuelles où sera présenté le rapport d’activité. Il est conseillé dans ce cas de définir un délai d’au moins 15 jours avant la séance pour informer chaque membre.
