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Une SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, c’est-à-dire avec un seul actionnaire. Cette forme juridique permet à un entrepreneur de se lancer et demeure très appréciable pour sa souplesse une fois la SASU créée. La SASU concerne différentes activités commerciales, artisanales, agricoles ou libérales, mais pas dans le cas des professions juridiques, judiciaires et de santé. Le fonctionnement de la SASU est simple, mais n’est pas adapté à tous les projets selon le profil choisi, d’où la nécessité de consulter un professionnel du droit pour vous assister lors de sa création. De plus, le statut juridique très attractif pour les entrepreneurs individuels fait que la création de SASU connait un engouement sans précédent ces dernières années.
D’ailleurs, même un salarié peut créer une SASU en continuant d’exercer son activité habituelle s’il n’existe aucune clause d’exclusivité entre lui et son employeur. Cependant, au cours de l’année d’immatriculation de la SASU, cette clause ne pourra pas être opposée et il est possible d’en tester sa rentabilité au cours de cette période. L’obligation de loyauté envers l’employeur est toutefois tenue d’être respectée et donc impossible de créer une SASU qui pourrait concurrencer l’entreprise dans laquelle évolue le salarié.
Qui peut prétendre à la création d’une SASU ?
Toute personne le désirant peut créer une SASU et en devenir le président. La loi ne prévoit aucun cas spécifique au futur premier responsable de la SASU, mais ce dernier devra toutefois se conformer à ces conditions :
- Les personnes physiques et morales peuvent créer une SASU.
- Les étrangers résidant dans l’Union Européenne aussi, mais les étrangers hors Union Européenne devront justifier d’une carte de séjour temporaire ou une carte de résident.
- La personne morale ou physique peut investir dans plusieurs SASU en cumulant plusieurs mandats sociaux sans limite quantitative.
- Les mineurs et les personnes dans l’incapacité de créer leur SASU peuvent le faire conformément à la loi, mais en se faisant représenter par leur tuteur ou un représentant légal.
Pour le fonctionnaire, il est rare, sauf dérogation et après autorisation, de pouvoir exercer une activité commerciale en parallèle en créant une SASU. Une dérogation peut toutefois, si elle est délivrée, être valable trois années maximum. Passé ce délai, le choix de poursuivre dans la SASU entraîne la perte du statut de fonctionnaire.
Quels sont les avantages d’une SASU ?
Même si les charges sociales sont plus élevées qu’une EURL, la SASU permet d’opter pour le régime des sociétés durant 5 ans. En l’absence de rémunération, il n’y a pas de cotisations minimales à payer contrairement à l’EURL. Ainsi, en plus d’être une société à responsabilité limitée, la SASU offre plusieurs avantages non négligeables:
- L’absence de charges sociales sur les dividendes,
- L’affiliation du dirigeant au régime général,
- L’absence de cotisations minimales,
- La souplesse de son fonctionnement.
