Propriété intellectuelle: qu’est-ce qu’elle regroupe ?

La propriété intellectuelle est un dispositif qui consiste à protéger une œuvre nouvelle quelle que soit sa nature : chanson, tableau, livre, etc. et ce, à condition que la création porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur et qu’elle soit datée et signée. Elle est territoriale, c’est-à-dire qu’elle peut changer en fonction du pays où elle a été déposée et qu’elle n’est valable que dans celui-ci.

D’où vient-elle ?

Les premières traces de propriété intellectuelle remontent au XVI ème siècle. Avec la propagation de l’imprimerie en Europe, les presses se multiplient et les pouvoirs en place perdent le monopole de la diffusion du savoir. Ils se mettent donc à censurer dans le but de restreindre la diffusion du savoir et de s’approprier ce droit. C’est donc de là que vient l’idée de la propriété intellectuelle. Mais depuis ce temps, les choses ont bien évolué et on est parti d’une censure à une notion de protection. En France, les lois qui encadrent cette protection ont été faites en 1957 et n’ont été que très peu modifiées, mais cette pratique n’est devenue courante que depuis les dernières années, notamment grâce à de nombreuses compagnes de sensibilisation qui ont été menées suite au constat que beaucoup de PME n’accordaient pas assez d’importance à ce droit.

Quels sont les droits qu’elle regroupe ?

La propriété intellectuelle comporte en tout 4 droits qui protègent différents aspects de la création :

• Le droit des marques : il a une durabilité de 10 ans renouvelable. Pour être valable, une marque doit être distinctive, c’est-à-dire qu’elle ne désigne ou ne décrit pas le produit ou le service en cause, qu’elle ne cherche pas à s’approprier un mot ou une expression courante et qu’elle ne reproduise pas un signe déjà protégé pour une activité similaire.
• Le brevet : celui-ci dure 20 ans et n’est pas renouvelable. Il permet d’avoir le droit exclusif d’exploitation. Toute atteinte à ce droit est qualifié de contrefaçon. Le brevet donne à son titulaire le monopole temporaire à condition que le paiement de la redevance annuelle soit effectuée. Dans le cas contraire, il risque la déchéance de son brevet.
• Dessin et modèle : il dure 25ans et peut porter sur l’apparence du produit ou à une partie de celui-ci (par exemple : sa forme, texture, couleur ou les matériaux utilisés). Notez qu’un dessin ou modèle ne peut être protégé s’il est contraire à l’ordre publique ou si les caractéristiques sont imposées par la fonction technique du produit.
• Droit d’auteur : il dure jusqu’à 70ans après la mort du créateur et il n’y a pas besoin de le déposer. Il est automatique depuis 1957. Il comprend le droit patrimonial (droit à la diffusion, l’adaptation…) et le droit moral (intégrité de la personne, conserver l’esprit de son œuvre…). Il faut savoir que les droits patrimoniaux peuvent être cédés, mais pas les droits moraux.