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La rupture conventionnelle signifie la fin de contrat d’un travail à durée indéterminée (CDI). Comparativement à un licenciement et à une décision de démission, la rupture conventionnelle se fait d’un commun accord entre l’employeur et l’employé. On y recourt dans plusieurs cas de figure ; quand le salarié rencontre des écueils avec ses supérieurs et ont par conséquent des différends, ou lorsque le salaire perçu est en-deçà du travail accompli ou encore lorsque l’employé formule le vœu de quitter l’entreprise et de se lancer dans des projets personnels.
En tout état de cause, la rupture conventionnelle présente nombre d’avantages, notamment liés aux primes touchées.
Qu’en est-il des primes ?
Les indemnités versées par l’employeur à son salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelles sont fréquemment soumises à de rudes négociations. Cependant, le code du travail prévoit un seuil minimal et oblige l’employeur à le respecter. En effet, dans certaines circonstances, les salariés ont tendance à exiger des allocations conséquentes, d’où cette liberté de négociation laissée pour les deux parties.
Par ailleurs, calculer la prime imputable au salarié en cas de rupture conventionnelle est une démarche aisée. Il faut savoir que pour les salariés bénéficiant de 10 années d’ancienneté, les indemnités correspondent au 1/5ème du salaire mensuel par année d’ancienneté. Quant à ceux qui ont plus de 10 ans d’expérience au sein d’une entreprise, il faut additionner 2/5ème du salaire mensuel par année d’ancienneté.
Outre ces indemnités, il n’est pas futile de souligner que l’ex-salarié peut bénéficier d’autres atouts comme le prolongement de la mutuelle même après son départ de l’entreprise. Il peut même négocier le financement de sa prochaine formation.
Quels sont les autres avantages de la rupture conventionnelle ?
Peu importe le motif amenant un employé à quitter l’entreprise dans laquelle il travaillait, choisir la procédure de la rupture conventionnelle assure plus d’avantages que les autres motifs.
Elle permet notamment de :
- Toucher les indemnités chômage : la rupture conventionnelle est le moyen idéal de rompre un contrat de travail tout en continuant à être assuré et recevoir des indemnités durant un certain temps.
- Négocier librement : contrairement aux fins de contrat comme le licenciement, la rupture conventionnelle offre une négociation flexible. Le salarié peut par exemple décider de la date de son départ.
- Rompre à l’amiable : même si il y a eu fin de contrat, l’employeur et l’employé restent en bon terme. Ainsi, l’employeur ne rédigera aucun rapport dépréciatif sur son salarié, ce qui ne lui sera pas un obstacle dans la recherche d’un nouvel emploi puisque, généralement, les employeurs s’appellent pour s’enquérir sur la fiabilité, le sérieux et la rigueur de leurs nouvelles recrues.
