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Vous désirez souscrire une assurance-vie ou vous êtes déjà assuré ? A la fin de ce contrat d’épargne, l’assureur en verse le capital ou la rente au souscripteur. Celui-ci désigne lors de l’adhésion les personnes à qui profiteront de cet argent. Ce sont ses ayants-droits ou héritiers identifiés par des procédures légales. Comment se fait le paiement d’une assurance-vie à plusieurs bénéficiaires ? Vous en saurez davantage en lisant cet article.
Paiement assurance vie plusieurs bénéficiaires
Le souscripteur d’une assurance-vie a la latitude de préciser les noms des personnes physiques ou morales auxquelles doit revenir son capital épargne. Dans le cas du paiement assurance vie plusieurs bénéficiaires, trois catégories d’individus sont connues. Il s’agit :
- des enfants ou descendants directs ;
- des parents biologiques à savoir le père ou la mère ;
- des frères et sœurs éventuels ;
- ou des grands-parents directs.
Il n’est pas exclu que le souscripteur demande que ses avoirs soient reversés à son ou sa conjoint (e). Toutes ces personnes sont identifiées soit par le contrat, un huissier ou un testament. Enfin, la somme des primes ou cotisations de cette assurance est payées, majorée des intérêts.
Versement du capital au (x) successeur (s) connu (s)
Le client étant tenu de désigner ses ayants droits ou héritiers, il renseigne une clause à cet effet. Voici comment est énoncé la formule qu’il endosse librement : « À mon décès, le capital est transmis à mon conjoint ou mon partenaire de PACS, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers. ». Cette phrase est écrite dans le contrat ou bien il peut la reprendre sur papier libre.
S’il venait à mourir, l’épargne est versée aux ascendants ou descendants directs nommément cités. Ces derniers doivent être connus du notaire, du conseiller ou du gestionnaire du patrimoine de l’assuré. Si les personnes désignées ne sont plus, alors les avoirs sont capitalisés dans le patrimoine de succession du défunt.
Versement du capital après réclamation
En cas de décès du client, ses ayants droits, héritiers ou autres bénéficiaires désignés déclarent son décès à l’assureur. Celui-ci s’emploie à identifier les véritables bénéficiaires du capital. Cette précaution le conduit à mener des investigations auprès des structures étatiques ou de la documentation dédiée. Une fois leur qualité et leurs identités établis (es), l’assureur leur demande de fournir un certain nombre de pièces. Ce sont entre autres : la preuve du contrat, celle du décès, le Rib, la carte d’identité ou le passeport, ou l’acte notarié pour le bénéficiaire non désigné.
Il est à noter que le contrat d’assurance vie est honoré par le paiement régulier de primes ou de cotisations. La prime est payée selon des modalités discutées auparavant. Il y a la façon libre où l’assuré n’a aucune contrainte de temps, de montant, de fréquence. Quand elle est unique, alors une somme imposée par l’assureur est versée à la souscription par le client. Le paiement périodique est réalisé selon un calendrier consensuel et un montant de la prime. Au bout du contrat, d’une durée minimum de 10 ans, l’assureur promet d’en restituer le capital à l’assuré, que celui-ci soit toujours en vie ou pas.
