Consulter Masquer le sommaire
Dans le monde du business, toute personne peut devenir un Microentrepreneur sous certaines conditions. Cette activité doit s’exercer sous forme d’une entreprise individuelle. Seulement, une personne qui est déjà en activité peut opter pour le régime Microentrepreneur sous certaines conditions. Dans cet article, nous allons voir en quoi consiste un Microentrepreneur et ce qu’est le régime du Microentrepreneur.
Qu’est-ce qu’un Microentrepreneur ?
Un Microentrepreneur est par définition une entreprise individuelle (EI) à responsabilité limitée ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL). Dans le cas de cette deuxième forme, l’unique associé représente une personne physique qui est responsable de la direction de cette société. Celui-ci est une personne généralement qui est un travailleur non salarié, une personne qui bénéficie d’un régime social particulier appelé micro social et une personne qui développe une activité qui ne dépasse pas un chiffre d’affaires défini par la loi en vigueur.
En quoi consiste un le régime micro entrepreneur ?
Le régime Microentrepreneur est celui qui a remplacé le régime autoentrepreneur créé spécialement pour simplifier la vie des individus créateurs d’entreprise en solo et ce, en simplifiant plusieurs aspects, notamment le calcul des cotisations sociales et des impôts qui est calculé en fonction d’un chiffre d’affaires réalisé, la définition du principe de paiement des cotisations sociales et ce, à la base des chiffres d’affaires réalisés, et la définition des périodes de paiement des cotisations.
En effet, pour créer une entreprise, le gérant doit faire différents choix comme :
- Le choix du statut juridique,
- Le choix du régime social,
- Et le choix du statut social.
Finalement, si vous choisissez le régime Microentrepreneur, il faut que :
- Le choix du statut soit celui de l’entreprise individuelle (EI), de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
- Le régime fiscal à choisir est celui du Microentrepreneur soumis à l’impôt sur le revenu, tout en intégrant l’option de versement libératoire.
- Le statut social à privilégier est celui du Microentrepreneur où le travailleur est une personne non salariée dans le cadre du régime « microsocial ». Ce compromis peut être adopté dans le cas où le chiffre d’affaires annuel pendant l’année civile de l’avant dernière année ou de celle précédente ne dépasse pas 170 000 euros dans le cas d’une activité qui concerne la vente des marchandises, des objets, des fournitures, de denrées à emporter ou même ce qui concerne les hébergements sauf la location de locaux meublés qui ne dépassent un seul de 70 000 euros, ou 70 000 euros dans le cas des prestations relevant de la catégorie des bénéfices dans le domaine de l’industrie et du commerce.
