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La loi Pinel est un dispositif qui vise à récompenser tous les propriétaires immobiliers qui le mettent à la location. En effet, celle-ci réduit considérablement les impôts de tout investisseur immobilier qui loue son logement neuf ou rénové durant une période minimale de 6 ans. Toutefois, afin d’en bénéficier, il faut que l’acquéreur-bailleur réponde à plusieurs exigences dont la nationalité Française. Mais cette loi prend t-elle en compte la nature de la relation entre le locateur et l’investisseur ? Offre t-elle les mêmes avantages fiscaux lors d’une location entre amis ou en famille ? Cet article va tenter de répondre à toutes ces questions.
Profiter d’une défiscalisation en louant à votre famille, c’est possible
Avant toute chose, il faut savoir que la loi Pinel garantie une défiscalisation uniquement aux investisseurs qui procèdent à la location de leur bien immobilier pendant 6, 9 ou 12 ans et ce, avec réduction d’impôts respectives de 12, 18 et 21%. Cependant, il ne s’agit de l’unique condition d’éligibilité mais les exigences de ce dispositif sont bien nombreuses. De ce fait, si vous répondez parfaitement à celle-ci mais que vous souhaitez louer votre bien immobilier à vos enfants ou vos parents, sachez que depuis le 1er janvier 2015, la loi Pinel vous y autorise et ce, sans le moindre impact sur votre avantage fiscal. En effet, avec comme objectif d’aider tous les Français à trouver un abri et soutenir la solidarité intergénérationnelle, celle-ci vous permet de louer votre bien à vos ascendants ou à vos descendants.
Retour sur les conditions de la loi Pinel pour la location entre famille :
Comme nous l’avons évoqué plus haut, vous pouvez louer votre bien immobilier acquis grâce au dispositif Pinel à un membre de votre famille. Cependant, il faut être conscient des conditions exigées par ce dispositif :
- Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du bailleur. En effet, le propriétaire ne peut louer son bien immobilier à des membres qui ont la même déclaration d’impôts. C’est le cas généralement, des mineurs et des enfants de moins de 26 ans rattachés au foyer fiscal parental.
- Le respect des plafonds de loyer Pinel et dans cette optique, le locataire devra verser un loyer sans la moindre réduction.
- Le renoncement à toutes les aides au logement comme les APL, ALS ou encore les ALF.
- La détermination d’une durée maximale sans conditions avec un bail de 6 ans minimum.
En somme, le dispositif Pinel vous permet de profiter de bien plus qu’un avantage fiscal, il vous donne également la possibilité d’aider les membres de votre famille à trouver un toit dans les meilleures conditions.
