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La loi bouvard est considérée comme un nouveau dispositif promulgué dans le but d’aider les investisseurs à réduire leurs impôts. Dans cet article, nous allons voir en quoi consiste réellement cette loi ainsi que ses avantages.
Qu’est-ce que la loi Bouvard ?
La loi bouvard, aussi appelée loi Censi-Bouvard, est un dispositif réglementaire proposé par certains députés, notamment Yevs Censi et Michel Bouvard. Sa promulgation s’insère dans le cadre du projet de la loi de finance rectificative de 2009, qui vise l’insertion des nouvelles dispositions en ce qui concerne la location des mobiliers non professionnels. Contrairement à la loi Pinel, c’est un dispositif qui s’adresse aux contribuables français qui souhaitent créer un investissement locatif meublé. Elle permet ainsi la réduction des impôts sur cet investissement. La loi concerne un nombre limité de logements, notamment :
- Les résidences de tourisme classées,
- Les résidences réservées aux étudiants,
- Les résidences ayant des services agréés pour les personnes âgées et handicapées,
- Et enfin, les résidences d’accueil et de soins agréées.
Cet amendement a pour but de donner aux loueurs de logements meublés non professionnels (LMNP) des avantages identiques à ceux proposés par la loi Scellier. Il est réservé aux personnes ayant réalisé ou qui réalisent des investissements dans les logements meublés.
Quels sont les avantages de la loi Bouvard ?
La loi Bouvard présente plusieurs avantages non négligeables pour les investisseurs dans le meublé locatif.
- La réduction sur les impôts est de 11%, calculée par rapport au prix hors taxes du montant de l’investissement. Cette réduction a une durée de 9 ans. Seulement, dans le cas où le montant de la réduction est supérieur à celui des impôts, elle sera reportée sur une période de 6 ans.
- En plus de l’hébergement, si la résidence propose divers services (nettoyage des locaux, petit déjeuner, fourniture de linge de maison, etc), l’investisseur peut récupérer une somme qui vaut 20% du prix total du logement en TTC.
- L’investisseur peut bénéficier du statut de LMNP tout en déclarant ses revenus dans la catégorie BIC. Le propriétaire peut à la fin de la période de bail, récupérer son bien et les utiliser à des fins personnelles. Il peut dans ce cas vendre son bien ou continuer à le louer.
- Enfin, le propriétaire peut souscrire à une assurance locative dans le cas où le client est le même exploitant de la résidence et que c’est lui-même qui assure le paiement des loyers.
