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Un état des lieux est la constatation physique et effective par écrit de l’état d’un lieu ou d’une situation à un instant bien défini. C’est ainsi qu’il arrive parfois que des dégâts ou des anomalies soient constatés lors de l’état des lieux. C’est le cas des trous au sol qui peuvent être constatés à l’issue d’un état des lieux. Lorsque l’on se retrouve face à cette situation, il faut adopter une méthode précise pour en faire la déclaration.
Un trou dans le sol, que faire ?
Vous avez découvert un trou dans le sol lors de l’état des lieux. Il est important de le mentionner au plus vite en prenant le soin de bien en marquer tous les détails. Il est également important de déterminer la nature du trou afin de savoir s’il faudra en tenir compte ou pas. Aussi, cette constatation permet de déterminer qui du bailleur ou du locataire aura à charge de réparer ou de combler les trous au sol.
- Les trous à la charge du locataire
En cas de faute du locataire, c’est-à-dire que le fait lui incombe, celui-ci doit prendre à sa charge la restauration de l’endroit où le dommage a été causé, à savoir reboucher le trou. En effet, le locataire se doit d’user paisiblement des locaux loués suivant les clauses mentionnées dans le contrat de location. Il doit également faire face aux différentes dégradations et pertes subies durant la location, et ce, pendant toute la durée du contrat de location.
- Les trous à la charge propriétaire
L’observation sur le document faisant office d’état des lieux est très importante. Si celle-ci stipule qu’il y a des trous dans le sol, elle devra en effet décharger le locataire des responsabilités. Seulement, le locataire devra prouver que ces trous ont eu lieu en cas de force majeure ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. Vu que les trous et autres usures n’apparaissent pas de manière fortuite, l’on dira que les trous sont dus à la vétusté. Ce sera donc à lui de les prendre en charge. Et les cas de forces majeures sont généralement sous la charge de son assurance.
Comment se présente un état des lieux ?
Vous avez l’intention d’emménager une nouvelle location ? Ou alors êtes-vous sur le point de quitter définitivement votre appartement ? L’état des lieux est dispensable, voire incontournable. En effet, celui-ci est un complément du contrat de location qui lie les deux parties. Il doit être toujours établi en deux exemplaires. L’un devra être à l’attention du locataire pendant que l’autre sera conservé par le propriétaire bailleur. L’état des lieux doit fournir les informations suivantes :
- l’objet de l’état des lieux (entrée ou sortie), date, adresse,
- les noms et adresse des parties,
- l’inventaire précis de chaque pièce du logement,
- la signature des parties,
- le relevé des compteurs d’eau et d’électricité s’il y a lieu.
Pour faire simple, aucun détail ne devra être laissé pour compte dans l’état des lieux. Cela y va de la qualité du contrat que les deux parties s’apprêtent à signer. Un état des lieux dûment réalisé permet d’éviter également d’éventuelles procédures judiciaires.
Pour conclure, en tant que locataire, il vous incombe avant l’état des lieux de sortie de votre domicile de vérifier que vous n’avez pas laissé de trous dans le logement. D’un autre côté, si vous êtes propriétaire, vous devez prendre à votre charge les trous non causés par votre locataire et sur lesquels il n’a pas d’influence.
