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Participant à la bonne protection de la femme enceinte et son bébé, la déclaration de grossesse aux organismes sociaux ou à votre employeur vous fait bénéficier de certains privilèges socio-économiques. Toutefois, cette déclaration doit être bien faite, et ce, à temps pour bien jouir de ses avantages. Découvrez dans cet article tous les contours de la déclaration de grossesse.
Quand faire la déclaration de grossesse ?
La déclaration de grossesse doit se faire dans un délai donné, puisque c’est par rapport aux dates déclarées par le médecin que vos congés de maternité seront calculés. Ainsi donc, il est important de procéder à la déclaration de la grossesse à temps pour éviter les situations désavantageuses.
En effet, la déclaration doit être faite avant la fin de la 14e semaine ou avant la fin du premier trimestre. Cependant, le plus tôt sera le mieux. Ainsi, après avoir reçu la confirmation du médecin que vous êtes enceinte, vous pouvez commencer les démarches. Vous disposez de deux méthodes pour la déclaration de grossesse :
- La déclaration sur papier intitulé Premier examen médical prénatal. Cette forme de déclaration comporte trois volets et doit être complétée par votre médecin ou sage-femme. Vous la remplissez des informations vous concernant et vous adressez le volet rose à la caisse d’assurance maladie et les deux autres volets adressés à la caisse d’allocation familiale. Pour le maintien de vos droits, vous devez continuer l’envoi des formulaires après chaque examen médical (examen obligatoire) ;
- La déclaration en ligne. C’est la télétransmission directe de la déclaration remplie par le médecin ou la sage-femme à l’aide de votre carte vitale. Elle est transmise directement à la caisse d’assurance maladie et à la caisse d’allocations familiales. Il vous suffit de mettre à jour votre carte vitale et le reste se fait instantanément. Vous n’aurez plus à remplir de formulaires ni envoyer de courriers.
Déclaration grossesse : pourquoi ?
La déclaration de grossesse est une formalité indispensable qui protège et permet de bénéficier de certains droits :
- Le droit au versement de futures prestations familiales (prime ou prestation d’accueil du jeune enfant) ;
- La prise en charge à 100 % auprès de votre caisse d’assurance maladie (jusqu’à 12 jours après l’accouchement) ;
- Remboursement des congés ;
- Séances de préparation à l’accouchement ;
- Frais d’hospitalisation ;
- Congé de maternité prénatal et post natal (16 semaines pour les femmes salariées) en fonction de certains facteurs, cette durée peut varier ;
- Réception de votre caisse d’assurance maladie d’un guide de surveillance médicale (calendrier sur lequel sont expliquées toutes les démarches à faire au cours de la grossesse).
Par ailleurs, vous n’avez aucun délai légal à respecter avant de faire la déclaration de votre grossesse à votre employeur. Mais s’il n’est pas prévenu à temps vous risquez de ne pas bénéficier de certaines protections sociales. En informant le plus tôt votre employeur, vous pourrez bénéficier de :
- Un congé de maternité ;
- Quelques avantages conventionnels et légaux ;
- Une protection contre le licenciement ;
- Autorisation de permission pour se rendre aux soins pour les examens médicaux ;
- L’aménagement de poste ;
- La réduction du temps de travail si possible.
De plus, vous devez remettre au médecin de votre lieu de travail votre fiche de travail-grossesse se trouvant dans votre carnet de maternité.
Déclaration de grossesse tardive
Si vous ne déclarez pas votre grossesse dans le délai prévu (avant la fin de la 14ème semaine), vous devez passer par une assistante sociale de quartier afin de constituer un dossier auprès du médecin-chef de la PMI. Vous recevrez les allocations, mais pas de façon rétrospective.
