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La loi Bouvard est une loi de défiscalisation, qui offre une réduction sur le taux de vos impôts sur le revenu, à condition que vous soyez propriétaire d’un logement neuf, ou en cours d’achèvement. La loi Bouvard offre pratiquement les mêmes avantages fiscaux que la loi Pinel, cependant, la loi Bouvard n’est destinée qu’aux résidences avec services, ce qui n’est pas le cas de la loi de Pinel.
Quel type de bien immobilier est concerné par la loi Bouvard ?
Plusieurs biens immobiliers peuvent être concernés par la loi Bouvard, tels que :
- Résidences pour étudiants : pour bénéficier d’une réduction fiscale, vous pouvez investir dans la construction d’une résidence pour étudiants, car ce type de résidence est très demandé notamment par les étudiants étrangers qui viennent poursuivre leurs études en France.
- Les résidences pour personnes âgées : en investissant dans une résidence pour personnes âgées, vous allez permettre à une vieille personne sans famille ni domicile d’avoir un toit sur sa tête, de la nourriture et des soins, mais en plus, vous aurez droit à une réduction sur vos impôts sur le revenu, le tout grâce à la loi Bouvard.
- Les établissements sociaux, ou sociaux-médicaux : la loi Bouvard encourage les investissements dans les établissements sociaux ou sociaux-médicaux, afin de permettre aux personnes handicapées et âgées de bénéficier de soins, et d’être bien nourries et logées. Offrir une réduction sur les impôts a su encourager un bon nombre de personnes à investir dans ce genre de logements, ce qui a permis à l’Etat français de bénéficier d’un grand nombre de maisons de retraite, et de coopération sociale.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Bouvard ?
Pour profiter de la loi Bouvard, votre logement doit être neuf, et sa construction doit avoir été achevée au moins 15 ans auparavant. La loi Bouvard est destinée uniquement aux logements offrant des services aux étudiants, aux seniors, et aux handicapés.
Quels sont les avantages fiscaux de la loi Bouvard ?
La loi Bouvard vous offre une réduction sur vos impôts allant jusqu’à 3 667 euros par an, et ce durant les 9 ans pendant lesquelles votre bien immobilier sera mis en location. Ajouté à cela, la loi Bouvard offre au propriétaire un remboursement total du montant de la TVA de son investissement. Vous l’aurez compris, la loi Bouvard offre des avantages fiscaux considérables, mais ce n’est pas tout, étant donné que vous allez percevoir chaque mois, durant tout votre contrat de location, un loyer mensuel, ce qui vous permettra d’avoir un revenu supplémentaire en plus de la réduction sur vos impôts sur le revenu.
