Comment défiscaliser en achetant un appartement: comment défiscaliser un bien immobilier neuf?

Investir dans l’immobilier est le meilleur moyen pour garantir son avenir, comme être à l’aise après sa retraite par exemple, car c’est un marché sans cesse fleurissant. Le gouvernement a même mis en place un système basé sur des lois dans le but d’encourager ce genre d’investissements ainsi que pour enrichir le marché de la location.

Des dispositifs fiscaux qui vont permettre à l’acheteur de payer moins d’impôts sur ses biens afin de pouvoir rembourser les éventuels prêts auprès des organismes spécialisés. Mais pour bénéficier de ces avantages, il est impératif de remplir des conditions spécifiques.

Quelles sont ces conditions?

Avant d’acheter un bien, il est important de connaître certaines conditions, pour pouvoir ainsi bénéficier de réductions d’impôts:

• L’état de l’appartement : un critère important pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux est le bon état de l’appartement mis en location. Il ne doit pas être en plein travaux et/ou inachevé. Le bien immobilier doit être apte à être habité.
• La localisation de l’appartement : selon la loi, ce ne sont pas tous les appartements qui peuvent bénéficier de la défiscalisation. Par exemple, un bien immobilier en Outre-Mer n’est pas pris éligible. Aussi, le territoire national est partagé en zones, chacune d’elles possède son propre coût étant donné que le marché est différent d’une zone à une autre.
• La durée de mise en location : il est également important d’avoir une durée de mise en location de 5 ans au minimum. Bien évidemment, le plafond a une limite fixée par la loi selon la zone de découpage.

Quelles sont les lois?

Pour éviter toute confusion ou erreur, il est nécessaire de connaître les lois qui permettent à l’acheteur de profiter de la défiscalisation de son immobilier. Il y a quatre lois directrices majeures :

• La loi Girardin : selon cette loi, l’investisseur peut bénéficier d‘une défiscalisation selon la superficie de l’appartement mis en location et doit avoir une durée minimale de 5 ans, comme cité auparavant.
• Loi Pinel : cette loi se concentre d’avantage sur le zoning préétabli, que ce soit pour le pourcentage de réduction ou le nombre d’années de mise en location, qui est de 6 ans au minimum.
• Censi-Bouvard : cette loi est reliée au crédit demandé par l’investisseur, elle lui permet d’obtenir un pourcentage de crédit dépendant du coût total de l’appartement. Elle concerne essentiellement les résidences en zone touristique ou les résidences estudiantines. La durée de mise en location minimum est de 9 ans.
• LMP ou LMNP (LMP, loueur meublé professionnel et LMNP, loueur meublé non professionnel) : ce sont des statuts que l’investisseur peut obtenir auprès de l’organisme spécifié. Ils offrent plusieurs avantages dont la reduction de la TVA. Le statut de professionnel ou non dépend des revenus annuels générés par le bien en question.

La loi Malraux est aussi un dispositif de défiscalisation

Comme c’est le cas pour tous les dispositifs, vous devez respecter quelques conditions. Pour la loi Malraux, vous avez des règles importantes et il est parfois judicieux de demander de l’aide à un expert.

• La location de votre bien immobilier doit être effectuée pendant 9 ans.
• Dès que les travaux sont terminés, vous avez un an pour que la location soit effective.
• Tous les biens ne sont pas compatibles, car ils doivent être localisés dans un secteur sauvegardé.
• L’État demande également aux investisseurs que les travaux de rénovation soient considérés comme une utilité publique.
• Pour ces transformations, vous n’êtes pas habilité à prendre les décisions, car une autorisation doit être demandée au préfet.
• Une déclaration doit également être faite pour que la loi Malraux soit validée.

Lorsque vous réussissez à combler toutes les exigences, vous bénéficiez de plusieurs points forts avec notamment une réduction d’impôt pour les travaux de restauration à hauteur de 30 %. Un plafond est au rendez-vous puisque la somme ne doit pas dépasser près de 400 000 euros sur quatre années consécutives.

Les logements sont généralement très ciblés, car ils sont idéalement situés dans le centre-ville. Vous n’aurez donc aucune difficulté pour dénicher un locataire après la fin des travaux. En parallèle, le gouvernement vous propose de reporter les réductions si toutefois elles n’ont pas été utilisées au cours de cette année. Elles sont ainsi réparties sur les prochaines. C’est un avantage important, car ce n’est pas toujours possible avec les autres lois de défiscalisation.