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Souscrire une assurance multirisque habitation, c’est offrir une garantie maximale au logement en cas de sinistres. En optant pour une telle assurance, les propriétaires de maison sont sûrs de pouvoir faire face à tous dommages éventuels. Qu’en est-il du locataire ? Est-il obligé de souscrire lui aussi, ce type d’assurance ? Que dit la loi sur la question ? Éléments de réponse !
Pourquoi souscrire une assurance multirisque habitation pour locataire ?
Souscrire une assurance multirisque habitation locataire est une mesure de prévention de risques. C’est surtout un moyen plus facile de faire face aux sinistres pouvant survenir dans votre appartement. En effet, pour ces genres de cas, votre compagnie d’assurances pourra vous indemniser.
Ainsi, la principale raison qui pousse le locataire à opter pour ce type d’assurance habitation est la protection optimale qu’elle propose. Notez aussi qu’il s’agit là, d’une exigence légale. Ce genre de contrat couvre trois principaux dommages à savoir :
- les dommages aux biens (maison ou appartement et leurs contenus)
- la responsabilité civile de l’assuré (s’il est propriétaire de la maison)
- la responsabilité civile « vie privée » (pour dédommager les victimes).
Par ailleurs, il faut signaler que le contrat multirisque habitation prend aussi en compte la protection juridique et les garanties d’assistance du locataire. Il s’agit donc d’une offre complète.
Le contrat d’assurance multirisque est-il obligatoire pour le locataire ?
Assurer son habitation est une obligation légale pour le locataire. D’ailleurs, certains propriétaires l’exigent avant la signature de tout contrat de location. Pour cause, dans le contrat d’assurance habitation multirisque, il y a un volet consacré à la garantie des « risques locatifs ». Cela le rend très attractif pour les propriétaires de biens locatifs.
L’obligation d’assurance est prévue dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 en son article 7 g. Cette loi stipule que « le locataire est obligé (…..) de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire ». La loi n° 2014-366, dite loi Alur, en date du 24 mars 2014 renforce cette disposition. Elle précise que le locataire d’un logement meublé est également soumis à l’obligation d’assurance, dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale.
Pour souscrire une assurance multirisque habitation locataire, il faut réunir les documents ci-après :
- un RIB
- la copie du contrat de bail
- une copie de sa pièce d’identité
- le justificatif des revenus déclarés durant les 6 derniers mois.
Si le locataire effectue une souscription en ligne, il recevra par mail, les conditions générales et particulières qui régissent cette catégorie de contrat. Il recevra aussi l’attestation d’assurance habitation qu’il pourra présenter à son bailleur. Dans le cas contraire, il les recevra par courrier postal.
À quoi s’expose le locataire qui ne souscrit pas une assurance multirisque habitation ?
En qualité de locataire, si vous n’êtes pas inscrit au contrat d’assurance multirisque, votre propriétaire pourra vous interdire le bail. De plus, vous devrez supporter personnellement l’indemnisation des victimes en cas de sinistre. Ceci pourrait vous revenir plus cher en fonction de l’ampleur des dégâts.
Par ailleurs, le propriétaire pourrait valablement inclure dans le contrat de bail une clause l’autorisant à résilier ledit contrat pour défaut d’assurance. Enfin, le propriétaire peut, s’il le désire, souscrire un contrat d’assurance à ses frais et exiger un dédommagement du locataire.
