Consulter Masquer le sommaire
La pension alimentaire est une somme d’argent ou bien la prise en charge de frais d’un enfant par un des parents lorsqu’il y a divorce ou séparation.
Dans la loi, c’est le juge des affaires familiales qui s’occupe du calcul.
Qui doit verser la pension alimentaire à l’enfant ?
Afin de répartir les charges et permettre à un parent de participer à l’éducation de l’enfant et à son entretien, une pension alimentaire est obligatoire pour un des deux parents qui doit la verser à l’autre qui a la garde de l’enfant (Selon les articles 371-2 et 373-2 du code civil français).
Dans le cas ou les deux parents ont la garde à temps équitablement réparti de l’enfant, celui qui dispose de revenus plus élevés sera le plus chargé d’une pension alimentaire.
Dans tous les cas, le montant de la pension doit être revalorisé selon la situation.
Paramètres nécessaires pour calculer la pension alimentaire ?
Selon le nombre d’enfant, leurs besoins, le temps de garde, le mode de garde, le parent en charge de verser la pension devra payer un montant adéquat avec ses revenus.
Dans le cas où les parents s’entendent à répartir de manière raisonnable les frais et les charges, la situation n’aura nullement besoin d’un juge qui se chargera de fixer un montant obligatoire.
Le mode de garde des enfants
Pour fixer un montant pour la pension alimentaire, le parent responsabilisé devra prendre en compte les modes de garde suivants :
- Le parent qui doit verser une pension alimentaire a la garde de ses enfant dans une moyenne de 1/4, soit un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires et la moitié des mercredis.
- Le parent qui doit verser la pension à droit à 1/2 du temps de garde des enfants. Dans ce cas, on parle d’un mode alterné.
- Le parent qui verse la pension à droit à moins d’ 1/4 de temps avec ses enfants.
Le nombre d’enfants
Dans ce cas, le besoin de chaque enfant est inclus dans la pension que doit verser le parent débiteur dans le mois.
Des spécificités sont aussi incluses dans cette pension. Par exemple, si un enfant porte des lunettes qu’il devra changer chaque année ou qu’un des enfants a besoin de ressources pour une maladie chronique.
Les revenus du parent débiteur
Bien que ce critère parle des revenus seuls du débiteur, sa situation personnelle est aussi prise en compte (à la retraite, au chômage, assurance-maladie, prestations, etc.). Lors du calcul de la pension, selon tous les paramètres cités, un minimum vital est déduit et devra obligatoirement être versé chaque mois. Dans un cas normal, un montant de 550,93 euros doit être versé.
Plus tard, selon le mode de garde et le nombre d’enfants, ce montant peut être multiplié par des taux de 8 à 10 %.
Ce sera au juge de déterminer selon le besoin par enfant et les revenus des deux parents.
