Écoprêt : ce qu’il faut savoir

Le réchauffement climatique causé par l’émission des gaz à effet de serre a amené certains pays comme la France à adopterune politique qui favorise le développement de l’écocitoyenneté. En France, un système a été mis en place. Il permet d’obtenir un prêt à un taux zéro. Il s’agit de l’éco-PTZ. En effet, l’éco-PTZ est un système de Prêt à Taux Zéro qui finance tous ceux qui voudraient opérer des travaux d’écorénovation. La valeur maximale de ce prêt est de 30 000 €. Il faut remarquer que les travaux d’écorénovation doivent être exécutés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour bénéficier de l’octroi de ce prêt à taux zéro, il faut remplir certains critères de sélection. Dans cet article, retrouvez le détail des informations utiles sur les critères de sélection à l’octroi de prêt à Taux Zéro. L’éco-PTZ est considérée comme une prime à l’énergie.

Qui peut obtenir l’écoprêt ?

L’écoPrêt à Taux Zéro (Eco-PTZ), encore l’écoprêt est une aide financière qui est attribuée sans une garantie et dont l’objectif est de pousser à réaliser des travaux de rénovation qui peuvent diminuer la consommation énergétique de votre maison. Les personnes ci-après peuvent bénéficier de l’écoprêt :

• Toute personne physique (propriétaire ou locataire) qui aurait engagé des travaux sur des parties à usage commun de la copropriété ;
• Des sociétés civiles qui ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés avec au moins une personne physique comme associée et qui met ou s’engage à mettre en location à une personne physique l’immeuble qui aurait l’objet des travaux d’écorénovation, etc.

Il faut noter que pour être prise en compte en France Métropolitaine, l’habitation doit être construite avant le 1er janvier 1990. En Martinique, en Guyane, en Guadeloupe, à la Réunion et à Mayotte, elles doivent être construites avant le 1er mai 1990. Tous les travaux de rénovation ne sont pas pris en compte dans l’écoprêt.

Quels sont les travaux qui peuvent bénéficier de l’écoprêt ?

L’écoprêt a défini un nombre de travaux qui peuvent être financés. Les travaux susceptibles d’être financés par l’écoprêt sont :

• Tous les travaux d’isolation de la maison (une isolation thermique de la toiture, isolation thermique des murs, des portes et autres ouvertures qui donnent sur l’extérieur de la maison) ;
• Tous les travaux d’installation des équipements et autres appareils qui utilisent une source d’énergie propre ;
• Tous les travaux qui permettent de réduire la consommation énergétique du logement ;
• Tous les travaux mettent en place un dispositif d’assainissement non collectif et qui est économique en énergie ;
• Tous les travaux permettant d’atteindre un niveau minimal de consommation en énergie, etc.

L’écoprêt peut être aussi considéré comme une aide à l’isolation de la maison. Des informations utiles sur les travaux qui peuvent être financés par l’éco-PTZ ont été fournies dans le décret du 30 mars 2009. En effet, le demandeur de l’écoprêt doit joindre à sa demande toutes les pièces justificatives précisées dans le décret, et ce dans un délai de 3 ans à compter de la date d’octroi du prêt à taux zéro. Aussi, durant les 3 années, les travaux doivent être terminés.

Comment rembourser l’écoprêt ?

L’écoprêt n’engendre aucun intérêt. Sa durée est de 3 ans au minimum et de 15 ans au maximum. C’est lorsque l’habitation doit subir de lourds travaux de rénovation que la durée du prêt va jusqu’à 15 ans. Les pièces justificatives de l’exécution des travaux doivent être fournies dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt. Si cette condition n’est pas respectée, le bénéficiaire du prêt est tenu de rembourser le prêt. Il ne doit pas dépasser le montant initial avec une majoration de 25 % d’impôt.