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Un mariage sous-entend une entente, mais parfois cette dernière n’existe plus. Le lien qui liait les deux personnes est rompu. A quoi bon s’obliger de continuer ? C’est dans ces cas-là que le divorce existe ; rompre le contrat de mariage à l’amiable. Jusqu’ici, le divorce devant se faire devant un juge. Aujourd’hui, ce n’est plus cas et on se demande comment. Vers qui se diriger, mais surtout, que doit-on faire ?
Que faut-il savoir sur le divorce sans juge ?
Avant de se jeter les yeux fermés dans ce genre de divorce, il faut être bien renseigné. Cela vous évitera d’avoir de mauvaises surprises une fois la procédure lancée :
- Le divorce sans juge ne tolère que 4 types différents de divorce : l’acceptation de la rupture du mariage, divorce pour faute, divorce par acceptation mutuelle et enfin le divorce par altération irrévocable du lien conjugal.
- Le divorce sans juge se fait de façon simple. Le couple se met d’accord sur toutes les conditions de la rupture de ce lien, telles que la garde des enfants, l’appartement, la pension alimentaire, le montant, etc. Tout doit être pris en considération. Chacun des deux époux doit avoir un avocat spécialisé en droit de la famille. Ces derniers doivent rédiger le projet de la convention de rupture. Tout doit être bien réparti surtout quand le couple a des enfants. Un délai de 15 jours est offert pour la signature du document qui passera ensuite chez le notaire.
- Le divorce sans juge est une affaire qui ne prend pas beaucoup de temps. Effectivement, si tout se passe bien et sans aucun problème, l’affaire peut être conclue en 2 mois maximum.
Combien coûte un divorce sans juge et dans quels cas on ne peut pas y recourir ?
Comme tous les divorces, ce dernier aussi vous oblige à mettre la main à la poche :
- Un divorce avec consentement des deux époux est coûteux. En raison de la nouvelle loi sortie en 2017, ils doivent avoir tous les deux un avocat, ce qui n’était pas le cas avant puisque les couples n’engageaient qu’un seul avocat qui prenait en charge les deux. Cela pousse à une dépense supplémentaire.
- Le coût du divorce est donc très élevé et il faut compter en moyenne 1000€; si ce n’est pas plus quand les charges sont encore plus élevées en incluant le notaire qui vous coûtera à peu près 50€;.
- Les divorces sans juge ne sont pas tolérés quand l’enfant (encore mineur) demande à s’exprimer ou s’il est placé sous tutelle ou curatelle, ou encore si l’un des deux époux présente des réticences.
Comment divorcer à l’amiable ?
Les couples sont souvent démunis face à ce nouveau fonctionnement, car ils ne comprennent pas forcément le mode opératoire. Depuis le 1er Janvier 2017, l’État a décidé de moderniser le domaine de la justice en proposant une nouvelle loi afin que les couples puissent se séparer beaucoup plus facilement. Pour un divorce sans juge, vous devez tout de même faire appel à un avocat.
- Ce n’est donc pas le juge qui vous reçoit dans son bureau ou le tribunal, mais un notaire.
- Il a la capacité de rédiger cette convention, mais vous devez vous présenter avec un avocat pour qu’il puisse valoriser vos intérêts.
- Cette procédure a l’avantage d’être rapide, car généralement en quelques semaines, la séparation est effective.
Si vous cherchez comment divorcer sans perdre une seule seconde, il est préférable d’adopter ce consentement à l’amiable. Vous avez tout de même un délai de rétractation avant que la convention ne soit validée définitivement. Si le notaire n’a aucune réponse négative, votre séparation est prononcée très rapidement pour un coût beaucoup plus faible. Cette procédure instaurée il y a plus d’un an est donc abordable, mais elle ne doit pas être négligée.
L’avocat doit vous représenter et il est très important surtout si vous avez des biens immobiliers à partager, des enfants… Si vous n’avez pas les connaissances nécessaires dans le droit des familles, vous pourriez être rapidement lésé notamment pour la pension alimentaire par exemple. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel pour qu’il puisse vous guider.
