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La rupture d’un mariage reste une épreuve difficile pour les deux parties du couple. Cependant, si les époux se rejoignent sur un accord commun de divorce, cela pourra faciliter la procédure. Dans ce cas, l’idée qui vous vient en premier est d’épargner des frais supplémentaires dus à l’engagement d’un avocat.
Est-il possible de divorcer sans un avocat ?
Le divorce sans avocat à l’inverse d’autres pays, tel que les Etats-Unis, est juridiquement impossible en France. En effet, même si des débats ont été entamés à propos d’un projet de décret qui autorise le divorce sans avocat, cette loi n’a jamais vu le jour en France. Si lors d’une recherche sur internet, vous trouvez certains sites web qui affirment cette possibilité, il s’agit en réalité d’un malentendu dû au fait qu’une telle procédure est autorisée en dehors du territoire français, et que la rédaction de l’article 230 du Code civil est parfois incomprise par certaines personnes. Tout cela pour dire qu’en France, il est impossible de procéder à un divorce sans faire appel aux services d’un avocat.
Comment faire pour procéder à un divorce rapide ?
Dans le cas où les deux parties se sont mises d’accord sur le divorce et veulent le faire à l’amiable, la façon la plus simple est de passer par un consentement mutuel. Cette procédure permet d’économiser du temps, de l’argent, et elle peut même être faite avec l’engagement d’un seul avocat, lequel s’occupera de défendre les deux parties.
Afin de procéder à un divorce par consentement mutuel, la démarche dépendra de la forme choisie par les époux. On peut distinguer deux cas :
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel judiciaire :
- Les époux doivent déposer une requête commune auprès du juge aux affaires familiales (JAF) du lieu de leur résidence,
- Ensuite, le juge convoquera les époux pour une audition dans laquelle il analysera la demande de divorce avec chacun d’eux individuellement,
- Enfin, il les réunit en faisant appel à le ou les avocats pour finir la procédure.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, les époux ne passent pas devant un juge :
- Ils admettent mutuellement leur divorce par une convention signée par les deux parties et contresignée par leurs avocats,
- Cette convention sera déposée au rang des minutes d’un notaire.
La procédure de divorce par consentement mutuel a été simplifiée depuis le début de l’année 2017 par la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle et a permis aux époux dans la plupart des cas de ne pas passer devant le juge.
Divorcer rapidement et à l’amiable
Auparavant, il fallait attendre de longs mois pour envisager une séparation, mais depuis le 1er Janvier 2017, le gouvernement a instauré une nouvelle procédure à l’amiable. Vous avez besoin d’un avocat droit de la famille, mais les démarches sont beaucoup plus rapides.
- Cela est possible grâce à la modernisation de la justice, vous pouvez donc divorcer sans forcément passer devant un juge.
- Par rapport à l’ancienne procédure, l’avocat a une place importante, car il vous guide dans la rédaction de la convention pour que vous ne soyez pas lésé.
- Privilégiez un avocat expérimenté dans le domaine familial, car il a des connaissances précises pour ces divorces qu’ils soient simples ou complexes.
- Vous n’êtes donc pas accueilli par un juge, mais un notaire qui a la lourde tâche d’enregistrer votre demande.
Il ne faut pas se présenter devant cet homme de loi sans un avocat susceptible de vous représenter. En effet, le divorce devient très difficile lorsqu’il y a des biens en commun et surtout des enfants. Il faut décider de la garde, du montant de la pension alimentaire et du partage du domaine immobilier. Ces points ne doivent pas être négligés.
Plusieurs divorces sont connus
Le mot divorce concerne la séparation des époux, mais il y a toujours une raison qui motive les deux parties à vouloir mettre un terme à cette relation commune. Un avocat vous aide à y voir un peu plus clair que ce soit pour une faute, un consentement mutuel, une altération du lien conjugal ou une acceptation du principe de la rupture du mariage.
La justice est souvent difficile à maîtriser, cet avocat spécialisé dans les affaires familiales est donc obligatoire, car il vous aidera à prendre les bonnes décisions et à ne pas céder face à la pression de votre ancien partenaire.
