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Parfois, les employés sont amenés à quitter leur poste avec leur consentement et celui de l’employeur aussi, et c’est ce qu’on appelle une rupture à l’amiable, car les deux parties sont d’accord. Dans la loi, on appelle ça une rupture conventionnelle.
Elle induit alors la signature d’une convention pour expliquer les détails de la rupture et ainsi protéger les droits de l’employé.
Après la signature, il aura droit de toucher des allocations d’aide au retour à l’emploi (allocations au chômage) ainsi que des indemnités de rupture conventionnelle.
Ces dernières représentent une somme d’argent que le représentant de l’entreprise doit verser au salarié après qu’il ait quitté son poste. Il y a certaines conditions à remplir avant de l’obtenir et le calcul du montant se fait selon certaines règles.
Nous vous donnons plus d’informations dans cet article.
Que comporte la convention de rupture conventionnelle ?
La convention est une sorte de contrat officiel entre les deux parties concernées pour fixer tous les détails de la rupture. Elle comporte les informations personnelles et professionnelles de l’employé, les détails concernant son poste et son contrat de travail, la date de rupture de travail ainsi que le montant des indemnités qu’il va recevoir.
En plus de tout ça, elle comporte les points négociés avec l’employeur pour l’allocation d’aide au retour à l’emploi et les autres paramètres.
Après la signature, le salarié dispose d’un délai de rétraction de 15 jours pour faire une annulation ou une rectification quelconque. Après cela, la convention est validée à 100% par la direction de travail.
Comment calculer les indemnités de la rupture conventionnelle ?
Il faut savoir qu’il n’existe pas de montant fixe, mais il y a un montant minimum. Après qu’il soit fixé, l’employeur a le droit de négocier pour le rendre plus avantageux.
Le montant minimum constitue:
- L’indemnité légale de licenciement: qui voudrait dire 1/4 du salaire mensuel par année d’ancienneté durant 10 ans ou alors 1/3 de la mensualité par année en comptant à partir de la 11 ème année de travail.
- Soit l’indemnité conventionnelle de licenciement si son montant est supérieur au précédent.
Seulement, il ne faut pas faire l’erreur de penser qu’il s’agit du dernier mois de salaire lorsqu’on fait le calcul. Il se fait à partir d’une moyenne des rémunérations brutes des 12 derniers mois. C’est-à-dire que même les primes sont prises en compte. Ou alors, dans certains cas, ils prennent la moyennes des rémunérations brutes des 3 derniers mois seulement. Après cela, le montant choisi est celui qui est le plus favorable pour le salarié afin d’essayer de lui rendre l’indemnité la plus avantageuse possible.
Les avantages de la rupture conventionnelle
Si vous n’avez plus la volonté de rester dans cette entreprise, il est sans doute l’heure de quitter les lieux pour découvrir un poste un peu plus réjouissant. Il y a plusieurs possibilités pour se séparer de son emploi. Votre employeur peut vous licencier et il est alors impossible d’avoir une indemnité rupture conventionnelle. Il est aussi possible de déposer une démission, mais cette rupture conventionnelle indemnité est alors impossible. Le troisième cas de figure est sans doute le plus intéressant si vous avez une bonne entente avec votre patron. Vous pourrez ainsi utiliser nos informations pour le calcul indemnité rupture conventionnelle.
- Il est préférable d’être accompagné lors des discussions notamment par un avocat, cela vous permet de négocier tous les termes de la convention.
- Le calcul rupture conventionnelle est basé sur votre ancienneté dans l’entreprise.
- Vous pouvez également obtenir les allocations chômage, ce qui n’est pas envisageable avec le licenciement.
Cette rupture conventionnelle calcul est donc appréciable, mais soyez vigilant, car il suffit d’une erreur pour que le montant ne soit pas celui escompté. L’avocat est donc appréciable surtout s’il a des compétences dans le domaine du droit du travail. Cette rupture conventionnelle calcul indemnité pourra donc répondre à vos besoins, car il est important de savoir que pour le calcul indemnité de rupture conventionnelle, votre employeur aura tendance à être représenté par un homme de loi par exemple. Vous devez donc être renseigné sur le sujet notamment pour une indemnité de rupture conventionnelle afin de ne pas être lésé dans cette affaire. Il sera alors impossible d’effectuer une marche arrière lorsque la convention aura été signée.
Les profils les plus concernés
Vous pensez peut-être qu’il est difficile d’obtenir dans ce cas de figure une telle convention, mais en réalité tous les employés peuvent demander ce document. Si vous avez un CDI, il est tout à fait possible de jouir des avantages de ce contrat, mais votre patron n’est pas contraint d’accepter. En effet, il est en mesure de la refuser pour diverses raisons qu’il devra éventuellement énoncer. Si vous pensez être lésé dans cette affaire, l’avocat sera alors indispensable. Il est le seul à avoir les connaissances pour vous aider.
La méthode pour calculer vos indemnités
Cette indemnité rupture conventionnelle est particulièrement importante et elle doit faire l’objet d’une négociation avec votre employeur. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à utiliser un simulateur et à faire appel à un avocat. Ce dernier connaît parfaitement le droit du travail, il pourra donc vous aider à obtenir la meilleure rémunération pour votre départ. Elle est primordiale surtout si vous envisagez une reconversion professionnelle avec un profil d’indépendant.
- Vous devez connaître votre salaire de référence, il suffit de réaliser une moyenne sur 12 mois.
- Soyez vigilant si vous avez perçu une rémunération différente au fil des mois, vous devez ajouter tous les montants et les diviser par 12 pour que le résultat soit pertinent pour ce calcul rupture conventionnelle.
- Vous devez ensuite calculer 1/5 de votre salaire mensuel et prendre en compte votre ancienneté qu’elle soit de plusieurs mois ou années.
Le calcul indemnité de rupture conventionnelle sera par exemple assez simple si vous êtes resté moins d’un an dans la société. Imaginons que votre salaire de référence est de 3000 euros et votre contrat a duré 6 mois. Vous devez utiliser la formule : (3000/5) x (6/12), ce qui donne 600 x 0,5 soit 300 euros.
L’indemnité dépend de votre ancienneté
Le calcul indemnité rupture conventionnelle devient un peu plus complexe si vous devez prendre en compte des mois et des années. Dans ce deuxième exemple, vous avez toujours un salaire de référence de 3000 euros, mais vous êtes resté dans cette entreprise pendant 6 ans et 9 mois. Vous devez donc déjà calculer cette indemnité de rupture conventionnelle pour les années et ensuite les mois.
- (3000/5) x 6 = 600 x 6 = 3600 euros.
- (3000/5) x (9/12) = 600 x 0,75 = 450 euros
- Votre rupture conventionnelle indemnité vous permet d’obtenir 3600 + 450 euros soit 4050 euros.
Il s’agit bien sûr d’une base sur laquelle vous devez vous focaliser, car lors des entretiens avec l’employeur, vous pouvez négocier votre indemnité et recevoir un montant peut-être plus élevé.
