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Un devis pour travaux est un document estimatif dans lequel on retrouve toutes les prestations qui seront effectuées par un prestataire professionnel en son domaine de qualification. Le devis, comparativement au système forfaitaire, englobe l’ensemble des détails à réaliser pour lequel vous sollicitez un professionnel. Les tarifs forfaitaires peuvent sembler plus attractifs, mais aucune visibilité sur la précision des tâches et travaux qui seront ou ne seront pas effectués. Le devis des travaux mentionnera la qualité des produits et leur quantité selon qu’il s’agisse d’une construction, d’une rénovation ou encore d’un entretien quelconque. De même, il sera signifié dans le devis le prix de la main d’œuvre des intervenants et autres artisans à qui sera confiée la charge du chantier au cours des travaux. Lorsqu’un professionnel remet un devis, le document devra comporter dans les moindres détails l’ensemble des prestations conformément à l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990 concernant la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien du secteur du bâtiment et de l’électroménager paru au journal officiel du 10 mars 1990. Ceci uniquement lorsque le montant des travaux dépasse la somme de 150 euros toutes taxes comprises.
Que prévoit la loi ?
Ainsi, le législateur a prévu dans la loi que le devis visant à engager des travaux de dépannage, de réparation ou d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager, doit impérativement comporter certaines mentions obligatoires sous peine de ne pas être valide. En plus de lire le nom et l’adresse de la société ou de l’artisan, la date de la rédaction du devis devra figurer sur son entête. De même pour le nom du client, son adresse ainsi que l’exécution détaillée des travaux à fournir. De plus, le devis doit comporter un décompte précis incluant en quantité et en prix chaque prestation et produit nécessaire à l’opération en énonçant à chaque fois la désignation, le prix unitaire et la dénomination de l’unité de référence pour le calcul avec le taux horaire de la main-d’œuvre, soit au mètre linéaire, au mètre carré, ainsi que la quantité prévue. Les frais de déplacements peuvent éventuellement être mentionnés, mais il faudra vérifier que le devis comporte :
- La somme globale à payer,
- La somme à payer TTC,
- Le taux de TVA,
- La durée de validité de l’offre.
Est-ce gratuit ?
D’autres mentions pourront être rédigées par le prestataire selon les spécificités de la demande de prestations évoquées dans le cadre de la discussion avec le client. Il est possible qu’un devis soit payant, donc avant d’en formuler la demande, il est préférable de se renseigner sur sa gratuité ou pas. Le devis des travaux sera rédigé en double exemplaire et aussi bien le prestataire que le client conservera un double de ce document estimatif.
