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Un devis n’est pas considéré comme un tableau dans lequel sont mentionnées les différentes phases d’un projet. Il s’agit d’un document réglementaire entre deux parties, qui indique tous les détails concernant un projet quelconque. Puis il calcule la valeur d’un contrat après son approbation par le maître de l’ouvrage.
Qu’est-ce qu’un devis des travaux ?
Un devis des travaux est un document estimatif et détaillé de toutes les prestations (articles) à réaliser par une entreprise. Il définit clairement tous les éléments à réaliser avec les détails y afférents. Notamment, la qualité et la quantité des matériaux nécessaires, la main d’œuvre et les prix de chaque prestation.
Un devis de travaux est un document établi entre deux parties, qui, une fois approuvé par le maître d’ouvrage, devient un véritable contrat que les deux parties doivent respecter. Selon l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE), le devis a la valeur d’un contrat «dès lors qu’il est daté et signé par le professionnel et le client».
L’entrepreneur est tenu au titre de ce contrat, de réaliser tous les travaux contre un paiement qu’il demande auprès du maître d’ouvrage, et ce, selon le mode de paiement conclu dans le marché. Dans le cas où il y a des travaux supplémentaires, il doit impérativement les signaler au maître d’ouvrage pour décider de la démarche à suivre. En outre, il doit établir un avenant et le faire accepter et signer par son maître d’ouvrage.
Que doit mentionner le devis des travaux ?
Un devis des travaux, avant qu’il soit déposé, doit contenir certaines mentions exigées par la loi. En effet, dans le cadre d’un devis des travaux de bâtiment, celui-ci doit contenir :
- La date d’approbation du devis (contrat).
- Le nom et l’adresse sociale de l’entreprise.
- Le décompte détaillé, en quantité et le prix de chaque article à réaliser (désignation, prix unitaire, quantité,…).
- Le montant global à payer en HT et en TTC avec la TVA.
- La durée de validité des offres.
- Les conditions de règlement des litiges.
- Les modalités de paiement.
- La qualité des fournitures utilisées, la nature des matériaux (taille, couleur, marque, …).
- Le délai d’exécution des travaux.
Finalement, toutes les mentions nécessaires sont indiquées par les textes juridiques en vigueur. Il est également important de signaler qu’avant la signature du devis des travaux, l’entrepreneur est tenu de préciser à son maître d’ouvrage les éléments suivants :
- Les taux des horaires de main d’œuvre avec toutes les taxes possibles.
- La méthode utilisée pour calculer le temps nécessaire à passer dans le chantier.
- Les montants et les prix unitaires de toutes les prestations proposées.
