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Le géant américain des nouvelles technologies se plie à la décision rendue par la commission européenne. On se souvient que cette institution européenne avait rendu une décision en 2016 condamnant Apple. La commission européenne estimait que la firme californienne avait bénéficié de certains avantages fiscaux. Les autorités irlandaises lui auraient accordé un traitement de faveur en rapport avec le paiement de ses impôts, et ce durant de nombreuses années.
Les accusations et les exigences de la commission européenne vis-à-vis de l’Irlande
Selon l’institution européenne, grâce à l’aide des autorités irlandaises, Apple n’aurait payé des impôts que sur une petite partie des nombreux milliards gagnés par la société américaine sur le continent européen. Il faut justement rappeler ici que l’Irlande se trouve être l’abri du siège d’Apple en Europe. Il se trouve être également son siège pour d’autres régions du monde telles que :
- L’Afrique
- L’Inde
- Le Moyen-Orient
La commission européenne avait exigé du gouvernement irlandais que ce dernier recouvre toutes les sommes dues par la firme californienne. L’institution européenne dit par ailleurs avoir l’ambition d’étendre cette action en interpellant plusieurs pays en Europe qui contribuent à faciliter l’évasion fiscale.
Paiement effectué par Apple
Le gouvernement irlandais a annoncé le mardi 11 septembre 2018 avoir perçu les sommes supposées dues par Apple en termes d’impôts. Cette somme qui est de 14,3 milliards d’euros représenterait selon les autorités irlandaises, les avantages ainsi que les intérêts. Selon les autorités irlandaises, Apple aurait transféré la somme de 14,3 milliards au courant des deuxième et troisième trimestres de cette année 2018. Ce transfert va certainement apaiser la commission européenne qui avait engagé une procédure judiciaire vu le laxisme longtemps affiché par le gouvernement irlandais à ce sujet.
Un appel interjeté par Appel et le gouvernement irlandais
Toutefois, ce dossier ne semble pas être réglé définitivement. Le gouvernement irlandais et Apple contestent la décision rendue par l’institution européenne. D’un côté, Apple estime qu’il a toujours payé ses impôts normalement dans ce pays et que les mesures dont il a bénéficié pendant de nombreuses années sont des mesures tout à fait légales. De l’autre côté, le gouvernement irlandais conteste cette décision, car il estime que celui-ci vient remettre en cause sa partie importante de sa politique fiscale. Il a toutefois exécuté la décision de la commission européenne pour ne pas envenimer ses relations avec celle-ci, car leurs rapports devenaient tendus à cause de la question Apple. D’après le ministre irlandais des Finances, la somme versée par Apple sera arrêtée en attendant le résultat de l’appel qu’elle a interjeté devant la justice européenne.
Parlant toujours d’impôts, on peut dire que c’est un sujet pour lequel l’entreprise dirigée par Tim Cook est très souvent remise en cause. À ce sujet, on se souvient qu’en ce début d’année 2018, Apple avait été épinglé du côté du Royaume-Uni pour des questions fiscales. Cette affaire avait abouti à un accord entre les parties ; un petit rappel.
Apple régularise le paiement de ses taxes en Grande-Bretagne
Suite à une interpellation des autorités britanniques sur sa fiscalité, Apple avait fini par trouver un arrangement avec les responsables britanniques. Bien que les modalités soient restées secrètes entre les parties, il faut noter qu’à l’occasion de cet accord, le géant américain des nouvelles technologies avait versé la somme de 153 millions d’euros au trésor britannique, et ce après un audit bien détaillé conduit par les services fiscaux du pays d’Élisabeth II. Comme à l’accoutumée, l’entreprise californienne affirmait au préalable payer ses impôts de manière correcte. Une fois de plus comme ce fût le cas avec l’Irlande, la commission européenne n’était pas de son avis.
