Tout savoir sur la réglementation des plaques professionnelles d’infirmières

Les plaques professionnelles des infirmières sont indispensables pour assurer la visibilité d’un cabinet auprès des passants et des clients. Il existe toutefois, une législation à respecter pour la création de celles-ci. Dans cet article, nous traiterons de la réglementation qui entoure ces plaques.

L’utilité d’une plaque professionnelle d’infirmière

C’est une enseigne qui sert avant tout à indiquer la présence d’un cabinet médical, tout comme elle permet de vous faire connaître. Elle est très souvent le premier canal de communication entre vous et les passants ou les potentiels clients. Dans l’exercice de votre activité, elle est la seule publicité permise qui indique votre présence en qualité d’infirmier ou d’infirmière libérale. Elle doit donc correspondre à votre métier et refléter votre identité. Le support privilégié pour sa fixation peut être le mur de votre immeuble.

Les informations à renseigner sur une plaque professionnelle d’infirmière

Infirmier ou infirmière venant de trouver un lieu où s’installer, il est primordial de renseigner sur votre présence. Il en va de même si votre cabinet s’est agrandi de nouveaux membres associés : vous avez droit à une plaque professionnelle. Selon la réglementation, les informations suivantes doivent figurer sur votre plaque professionnelle d’infirmière :

• vos prénoms et noms de famille ;
• votre diplôme et les spécialités qu’offre votre cabinet de soins ;
• un numéro de téléphone professionnel ;
• les horaires d’ouverture et de fermeture de votre centre de santé.

Ce que préconise la législation

Le code de santé publique indique que tous les membres du corps médical (médecin, infirmiers et infirmières, auxiliaires médicaux, etc.), sont soumis à des règles professionnelles et à des devoirs généraux en rapport avec l’exercice de leur profession libérale. L’accent majeur est porté sur la publicité sous sa moindre forme, exception faite sur le rôle signalétique de la plaque professionnelle. Les articles du code de santé sont sans appel sur la question. Par exemple, l’article R4312-37 laisse comprendre que « la profession d’infirmier ou d’infirmière ne saurait être pratiquée tel un commerce. Tout procédé direct ou indirect de publicité est strictement interdit ».

Selon la convention nationale des infirmiers, le cabinet de soins ne peut en aucun cas être un endroit fictif. L’infirmier ou l’infirmière qui décide de prester en exercice libéral sous convention, doit ouvrir un cabinet de soins physique. Ledit cabinet doit disposer d’une installation adéquate et un plateau technique suffisant pour assurer l’accueil, les soins et la sécurité des patients. Ce lieu doit exister matériellement afin de permettre à chaque patient de s’y rendre aux heures de permanence prévues, dans l’optique de recevoir des soins.

La mise en application de ce paragraphe a une incidence irrévocable sur l’affichage des plaques professionnelles d’infirmières. Ceci sous-entend qu’une plaque professionnelle ne peut être apposée à l’entrée d’un local n’ayant pas de rapport avec le secteur d’activité cible, en l’occurrence, les soins infirmiers. Le fait de pratiquer des soins dans un local mis de temps à autre à la disposition d’un médecin est donc interdit. Cela rejoint un énoncé du code de l’ordre national des infirmiers qu dispose que « le cabinet infirmier est le lieu d’exercice de l’infirmière ou de l’infirmier libéral ».

La matière et les dimensions des plaques professionnelles d’infirmières

Les dimensions maximales d’une plaque signalétique sont de 30 x 25 cm. Elles ne peuvent en aucun cas les dépasser. Ce format est suffisant pour que le contenu renseigné donne les indications essentielles.

La création des plaques professionnelles se décline sous trois matières : le plexiglas, l’aluminium et le laiton. Vous avez un libre choix pour assurer un visuel qui définit au mieux votre ligne d’activité. Basez-vous sur des exemples déjà présents autour de vous ou sur la toile. Chacune des matières citées offrira une enseigne unique si vous vous décidez à commander sa création auprès d’un artisan qualifié. La matière seule ne suffit pas à élaborer un design épuré. Les couleurs, le style de gravure et les lignes tracées forment un tout.

Les organismes à contacter pour les besoins de législation visant les plaques professionnelles d’infirmières

Un seul article ne vous apporte pas tous les renseignements dont vous avez besoin ? Veuillez solliciter ces organismes ou ces personnes :

• L’ordre des médecins : il est l’organisme le mieux à même de vous autoriser à exercer votre profession d’infirmier ou d’infirmière de façon libérale. Vous serez mieux renseigné sur les choix qui se font habituellement dans la profession en rapport les plaques professionnelles (couleur, format, contenu, design, etc.).
• Les services de l’urbanisme de votre région : qui vous informeront sur les détails physiques comme la matière, la couleur qui parfois suivent des règles imposées. Ils peuvent aussi donner leur avis sur le contenu et le lieu de fixation de la plaque.
• Le propriétaire de l’immeuble ou des locaux : qui vous indiquera le lieu de fixation de votre plaque. Il pourrait vous sembler que ce dernier est un détail négligeable. Détrompez-vous ! Le propriétaire d’un bâtiment peut vous adresser une demande de changement de position sur les murs de son immeuble. Tout comme une copropriété peut imposer des restrictions sur la pose de la plaque, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur.