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Le licenciement abusif est par définition le licenciement non fondé d’un salarié ou son licenciement pour un motif non autorisé. Par ailleurs, beaucoup de français se retrouvent confrontés à cette injustice, et dans 4 cas sur 5, ils ne réagissent pas alors qu’un licenciement abusif, ce n’est pas quelque chose de juste et il faut savoir se défendre.
Vous venez de perdre votre emploi et vous souhaitez savoir quoi faire ? Comment savoir si votre licenciement était abusif ? Et surtout, comment vous défendre ?
La rédaction vous explique tout dans cet article.
Quels sont les motifs non autorisés pour un licenciement ?
Vous n’êtes pas sans savoir que pour licencier un salarié, un employeur doit avoir un motif réel et surtout logique qui justifie l’amputation de cet employé de l’entreprise. Et parmi les motifs qui ne sont absolument pas autorisés pour un licenciement, il y a :
- Les fautes simples : Une faute simple est considérée comme une faute professionnelle, mais qui n’a pas porté préjudice à l’entreprise. Elle ne peut, en aucun cas, constituer un motif de licenciement. Par contre, plusieurs fautes non graves, répétées, peuvent, à ce moment-là, devenir une faute grave et constituer un motif de licenciement.
- La vie privée de l’employé : La vie privée d’un salarié ne regarde en aucun cas son employeur. Cela signifie que votre patron ne peut justifier votre licenciement par une raison qui a un rapport avec votre vie personnelle. Bien au contraire, si le licenciement s’avère être abusif, mais en plus, offensant, cela peut constituer une cause de poursuite judiciaire. Vous pouvez donc attaquer votre patron en justice.
- Les motifs discriminatoires : Si votre employeur décide de vous renvoyer pour des raisons qui sont en relation avec votre sexe, votre origine, votre religion, vos coutumes ou traditions, ou même vos opinions politiques, le licenciement peut être annulé. Comme pour la vie privée, cela peut être un motif de poursuite et votre patron peut en payer le prix.
Comment se défendre si vous êtes victime d’un licenciement abusif ?
Si vous êtes convaincu que vous êtes en droit et que votre employeur commet une faute, le mieux est de vous tourner vers un avocat.
Pourquoi ne pas tenter de se défendre seul ? D’abord, parce que votre employeur, lui, est toujours conseillé par un avocat. Vous pourriez vite vous retrouver dans une situation délicate. Mais aussi parce que c’est une procédure qui demande un protocole et beaucoup de formalités. Aussi, consulter votre avocat ne veut pas forcément dire que vous allez tout de suite passer à l’action. Votre avocat sera surtout là pour vous assister et vous conseiller afin de pouvoir arranger les choses avant qu’il ne soit trop tard. Et, dans les cas urgents, entrer en jeu.
De nouveaux barèmes pour le calcul des indemnités
Le licenciement est toujours un passage complexe pour les salariés, car ils doivent quitter l’entreprise sans être à l’origine de ce départ. Il est parfois décrit comme un abusif, c’est le cas d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Vous devez faire appel à un professionnel, car l’ordonnance du 22 Septembre 2017 a fixé de nouveaux barèmes.
- Il y a donc des plafonds concernant les indemnités qu’il est possible d’obtenir dans le cadre d’un licenciement considéré comme abusif.
- Il est possible d’avoir un cumul des indemnités lorsque plusieurs conditions ne sont pas respectées comme les procédures de consultation pour les représentants du personnel.
- Il faut également prendre en compte votre ancienneté afin de trouver le montant maximal et minimal.
Plus vous avez passé des années dans cette entreprise, plus les indemnités à cause de ce licenciement qui n’est pas basé sur une cause réelle seront importantes. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel du droit qui maîtrise les réformes et toutes les nouvelles exigences. Cela vous évite de subir des situations désastreuses alors que vous passez déjà un moment difficile. Vous êtes ainsi épaulé et vous pourriez même jouir d’indemnités supplémentaires que vous n’aurez pas pu obtenir si vous étiez seul.
