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Nous sommes de plus en plus de Françaises et de Français à vouloir acquérir des terrains nus constructibles dans le but d’y faire construire une maison. Toutefois, cet élan, très important pour les personnes, peut être de courte durée à cause du DPU, le Droit de préemption urbain, ou encore le droit de preemption mairie sur bien immobilier. Si vous ne savez pas encore ce que ce terme veut dire, ne vous inquiétez pas, nous allons tout vous expliquer sur le droit de preemption mairie sur bien immobilier.
C’est quoi le droit de preemption mairie sur bien immobilier ?
Lorsqu’un propriétaire met en vente son terrain, ou qu’un promoteur immobilier, mais des lots de terrains à vendre, constructibles ou non, un service public, comme une mairie à l’occurrence, a le droit de l’acquérir, et de vous passer devant. C’est-à-dire que sur la liste des acheteurs potentiels, il y a les Françaises, et les Français, et dans le haut de la liste tous les services publics intéressés par l’acquisition du terrain ou du lot de terrains constructibles ou pas.
Est-ce que la mairie, ou un service public, peuvent quand même annuler une signature ?
Vous avez signé un compromis de vente avec le vendeur du terrain ou avec le promoteur. La mairie peut sans aucune difficulté, et, tout en restant en règle, annuler cette signature. Par conséquent, vous n’aurez pas de terrain pour construire votre maison, et ce dernier ira directement à la mairie ou au service public.
D’ailleurs, nous parlions de terrain, mais les terrains ne sont pas les seuls biens où les mairies, et les autres services publics sont prioritaires. Effectivement, les services publics, donc les maires, sont prioritaires aussi sur les logements, les immeubles et bien d’autres biens.
Toutefois, ce droit de preemption mairie sur bien immobilier a ses limites. Selon la nature du bien à acquérir, la mairie n’a pas le droit de passer devant des particuliers ou des professionnels si le bien à moins de dix ans.
Un droit de preemption mairie sur bien immobilier qui a tout de même ses limites
En bref, si vous souhaitez acheter correctement, sans devoir craindre que la mairie utilise le DPU, ou plutôt le droit de preemption mairie sur bien immobilier, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel. Ce dernier sera plus adapté à vous proposer des biens immobiliers ou des terrains sur lesquels vous pourrez être la seule personne dessus.
D’ailleurs, nous vous conseillerons de consulter plusieurs types de biens. Cela vous sera très utile notamment si vous souhaitez transformer, par exemple, un immeuble en plusieurs appartements, acquérir un bâtiment commercial, ou encore tout autre bien immobilier qui vous permettra d’investir de l’argent.
